Portail de publication des délibérations et autres actes administratifs

NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS

• 17/03/25-01 : Débat d'Orientation Budgétaire 2025
• ROB 2025

NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS

• 31/10/24-01 : Actualisation du tableau des emplois au 1er janvier 2025
• 31/10/24-02 : Modification de la délibération 06/03/20-06 du 06 mars 2020 portant mise en place de la participation financière à la protection sociale des agents
• 31/10/24-03 : Accueil de jeunes dans le cadre d'un Service Combiné avec la ligue de l'Enseignement.
• 31/10/24-04 : Actualisation des tarifs de l'IDEA au 1er janvier 2025 suite à l'intégration de nouveaux sites.
• 31/10/24-05 : Fixation du prix de la prestation de service "portage de repas à domicile" au 1er janvier 2025
• 31/10/24-06 : Projet de règlement et Formulaire d'aide à l'investissement
• 31/10/24-07 : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement jusqu'à adoption du budget primitif
• 31/10/24-06 : Modification n°1 du règlement d'attribution des subventions aux adhérents de l'UDSIS pour l'acquisition de matériel de restauration

NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS

• 31/10/24-01 : Admission de la commune de Saillagouse à l’UDSIS au 1er novembre 2024
• 31/10/24-02 : Actualisation des Statuts de l’UDSIS
• Statuts de l'UDSIS
• 31/10/24-03 : Rapport annuel de la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement
• Rapport annuel de la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement
• 31/10/24-04 : Décision modificative n°1 de l’exercice 2024
• 31/10/24-05 : Clôture de l’autorisation de programme et crédits de paiement – AP 2021- 02 / Opération budgétaire n°12 : Centre de sports de mer de Saint-Cyprien

NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS

• 28/06/24-01 : Retrait de l’U.D.S.I.S. du SIS d’Argeles au 31 août 2024
• 28/06/24-02 : Admission de communes à l’U.D.S.I.S. au 1er septembre 2024
• 28/06/24-03 : Actualisation des Statuts de l’U.D.S.I.S.
• 28/06/24-04 : Actualisation du tableau des emplois au 1er juillet 2024
• 28/06/24-05 : Appel d’Offres ouvert concernant le marché alimentaire pour les besoins de l’U.D.S.I.S. : Attribution des marchés
• 28/06/24-06 : Fixation du prix de vente des repas au 1er septembre 2024 : actualisation du tarif unique supporté par le Département
• 28/06/24-07 : Conditions et modalités de règlement des frais de déplacement du personnel au 1er juillet 2024
• 28/06/24-08 : Délégué à la protection des données mutualisé – Convention avec le centre de gestion

NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS

• 02/04/24-01 : Compte de Gestion 2023
• 02/04/24-02 : Compte Administratif 2023
• 02/04/24-03 : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
• 02/04/24-04 : Affectation du résultat d'exploitation 2023
• 02/04/24-05 : Réactualisation de l’APCP (Autorisation de Programmes et Crédits de Paiement) des opérations construction de la cuisine centrale de Millas II
• 02/04/24-06 : Budget primitif 2024
• 02/04/24-07 : Contribution 2024 des membres du syndicat
• 02/04/24-08 : Prix de vente des repas au 1er septembre 2024
• 02/04/24-09 : Vente de l’Unité de Production Culinaire d’Elne

NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS

• 26/03/24-01 : Débat d'Orientation Budgétaire 2024
• 26/03/24-02 : Actualisation du tableau des emplois au 1er avril 2024

NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS

• 15/12/23-01 : Modification de la désignation des représentants du Département au Comité Syndical
• 15/12/23-02 : Actualisation du tableau des emplois au 1er janvier 2024
• 15/12/23-03 : Actualisation du Règlement Intérieur
• 15/12/23-04 : Modification de la délibération du RIFSEEP n°11/07/17-01
• 15/12/23-05 : Décision modificative n°1 2023
• 15/12/23-06 : Mise en place de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024
• 15/12/23-07 : Adoption du Règlement budgétaire et financier
• 15/12/23-08 : Actualisation des règles d’amortissement
• 15/12/23-09 : Cession de parcelles à l’euro symbolique à la commune de Corsavy
• 15/12/23-10 : Admission en non-valeur de titres irrécouvrables
• 15/12/23-11 : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif
• 15/12/23-12 : Rénovation de la grande carrière du centre équestre : plan de financement
• 15/12/23-13 : Modification de la délibération n° 05/01/23 – 03 concernant l’appel d’Offres ouvert relatif à la réhabilitation du centre de sports de mer de Saint-Cyprien : Rupture pour motif d’intérêt général
• 15/12/23-14 : Appel d’Offres Ouvert concernant les travaux de construction d'une cuisine centrale et d'un garage pour l'UDSIS sur la Commune de Millas (66170) : Attribution des marchés infructueux
• 15/12/23-15 : Proposition de désaffectation, de déclassement et de vente de « gré à gré » de l’unité de production culinaire d’Elne

NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS

• 27/06/23 – 01 : Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Thuir et l’U.D.S.I.S.
• 27/06/23 – 02 : Marché alimentaire : attribution du marché fruits, légumes et sachets pique-nique
• 27/06/23 – 03 : Rapport annuel de la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement
• 27/06/23 – 04 : Création d’un emploi de non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
• 27/06/23– 05 : Prix de vente des repas au 1er septembre 2023
• 27/06/23 – 06 : Actualisation de la contribution financière 2023 des membres

NUMÉROS ET TITRES DES DÉLIBÉRATIONS

• 25/04/23 – 01 : Retrait du syndicat de la commune de Toulouges
• 25/04/23 – 02 : Convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire CDG66
• 25/04/23 – 03 : Actualisation du tableau des emplois au 1er mai 2023
• 25/04/23 – 04 : Actualisation du règlement intérieur au 1er mai 2023
• 25/04/23 – 05 : Mise en place des conseillers et assistants de prévention
• 25/04/23 – 06 : Règlement intérieur du Comité Social Territorial
• 25/04/23 – 07 : Prise en charge des frais de déplacements
• 25/04/23 – 08 : Fixation du prix de vente des repas au 1er mai 2023