Portail de publication des délibérations et autres actes administratifs

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Espace ressources

Séance du 28 juin 2024

Numéros et titres des délibérations :

28/06/24-01 : Retrait de l’U.D.S.I.S. du SIS d’Argeles au 31 août 2024

28/06/24-02 : Admission de communes à l’U.D.S.I.S. au 1er septembre 2024

28/06/24-03 : Actualisation des Statuts de l’U.D.S.I.S.

28/06/24-04 : Actualisation du tableau des emplois au 1er juillet 2024

28/06/24-05 : Appel d’Offres ouvert concernant le marché alimentaire pour les besoins de l’U.D.S.I.S. : Attribution des marchés

28/06/24-06 : Fixation du prix de vente des repas au 1er septembre 2024 : actualisation du tarif unique supporté par le Département

28/06/24-07 : Conditions et modalités de règlement des frais de déplacement du personnel au 1er juillet 2024

28/06/24-08 : Délégué à la protection des données mutualisé – Convention avec le centre de gestion

Séance du 02 avril 2024

Numéros et titres des délibérations :

Compte Administratif 2023 :

02/04/24-01 : Compte de Gestion 2023

02/04/24-02 : Compte Administratif 2023

02/04/24-03 : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières

02/04/24-04 : Affectation du résultat d'exploitation 2023

02/04/24-05 : Réactualisation de l’APCP (Autorisation de Programmes et Crédits de Paiement) des opérations construction de la cuisine centrale de Millas II

02/04/24-06 : Budget primitif 2024

02/04/24-07 : Contribution 2024 des membres du syndicat

02/04/24-08 : Prix de vente des repas au 1er septembre 2024

02/04/24-09 : Vente de l’Unité de Production Culinaire d’Elne

Séance du 26 mars 2024

Numéros et titres des délibérations :

26/03/24-01 : Débat d'Orientation Budgétaire 2024

26/03/24-02 : Actualisation du tableau des emplois au 1er avril 2024

Séance du 15 décembre 2023

Numéros et titres des délibérations :

15/12/23-01 : Modification de la désignation des représentants du Département au Comité Syndical

15/12/23-02 : Actualisation du tableau des emplois au 1er janvier 2024

15/12/23-03 : Actualisation du Règlement Intérieur

15/12/23-04 : Modification de la délibération du RIFSEEP n°11/07/17-01

15/12/23-05 : Décision modificative n°1 2023

15/12/23-06 : Mise en place de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024

15/12/23-07 : Adoption du Règlement budgétaire et financier

15/12/23-08 : Actualisation des règles d’amortissement

15/12/23-09 : Cession de parcelles à l’euro symbolique à la commune de Corsavy

15/12/23-10 : Admission en non-valeur de titres irrécouvrables

15/12/23-11 : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif

15/12/23-12 : Rénovation de la grande carrière du centre équestre : plan de financement

15/12/23-13 : Modification de la délibération n° 05/01/23 – 03 concernant l’appel d’Offres ouvert relatif à la réhabilitation du centre de sports de mer de Saint-Cyprien : Rupture pour motif d’intérêt général

15/12/23-14 : Appel d’Offres Ouvert concernant les travaux de construction d'une cuisine centrale et d'un garage pour l'UDSIS sur la Commune de Millas (66170) : Attribution des marchés infructueux

15/12/23-15 : Proposition de désaffectation, de déclassement et de vente de « gré à gré » de l’unité de production culinaire d’Elne

Séance du 27 juin 2023

Numéros et titres des délibérations :

27/06/23 – 01 : Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Thuir et l’U.D.S.I.S.

27/06/23 – 02 : Marché alimentaire : attribution du marché fruits, légumes et sachets pique-nique

27/06/23 – 03 : Rapport annuel de la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement

27/06/23 – 04 : Création d’un emploi de non permanent dans le cadre d’un contrat de projet

227/06/23– 05 : Prix de vente des repas au 1er septembre 2023

27/06/23 – 06 : Actualisation de la contribution financière 2023 des membres

Séance du 25 avril 2023

Numéros et titres des délibérations :

25/04/23 – 01 : Retrait du syndicat de la commune de Toulouges

25/04/23 – 02 : Convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire CDG66

25/04/23 – 03 : Actualisation du tableau des emplois au 1er mai 2023

25/04/23 – 04 : Actualisation du règlement intérieur au 1er mai 2023

25/04/23 – 05 : Mise en place des conseillers et assistants de prévention

25/04/23 – 06 : Règlement intérieur du Comité Social Territorial

25/04/23 – 07 : Prise en charge des frais de déplacements

25/04/23 – 08 : Fixation du prix de vente des repas au 1er mai 2023